Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente annulent toutes les autres conditions générales et en particulier celles figurant sur les bons de commandes des clients. Par le seul fait qu'il conclut avec notre société, l'acheteur accepte nos conditions générales et particulières et reconnaît qu'elles priment ses propres conditions générales et particulières de telle sorte qu'il accepte expressément qu'elles soient exclues du champ contractuel.

En cas de litige, les Tribunaux de Verviers ou les Tribunaux du domicile de l'acheteur, au choix du vendeur, sont compétents.

A défaut de paiement à l'échéance et sans mise en demeure préalable, le montant restant dû sera majoré d'un intérêt de retard de 12% l'an et d'une indemnité conventionnelle de 15% à titre de dommage et intérêts avec un minimum de 100% et ce d'une manière irréductible. Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle du marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

En cas de non-paiement à l'échéance, nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure.

Les marchandises restent notre priorité jusqu'au complet paiement. Les risques sont à charge des acheteurs. Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommages et intérêts et pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l'acheteur lui cède, dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

Les marchandises, même en cas de vente « franco » voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les réclamations, pour être valables, doivent se faire par écrit recommandé dans les 48 heures de la livraison.

Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend de plein droit exigible les autres factures.

L'acheteur doit fournir, dès l'arrivée de la marchandise sur chantier, la main d'œuvre nécessaire au déchargement immédiat. A défaut de ce faire, tout préjudice résultant de ce manquement serait à sa charge.

Le déchargement a lieu à l'endroit indiqué par le client pour autant que cet endroit soit considéré accessible par le chauffeur et sans risque pour le camion. A défaut, le déchargement aura lieu à l'endroit le plus proche possible de celui indiqué par le client.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dégâts qui seraient occasionnés lors du passage ou du déchargement sur les propriétés privées.

Le déchargement sur la voie publique se fait sous l'entière responsabilité du client qui doit notamment veiller à obtenir les autorisations nécessaires, signaler l'obstacle et procéder à son enlèvement dans le meilleur délai.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard apporté aux livraisons, résultant d'événements indépendants de notre volonté, ne pourrait nous être reproché et ne donnerait en aucun cas lieu à des dommages et intérêts.

Les palettes cautionnées doivent être payées en même temps que la facture. Elles devront être rapportées en bon état, par le client dans un délai maximum de 60 jours suivant la livraison.

Les palettes ne seront remboursées que sur présentation de la facture en justifiant leur cautionnement et pour autant que celles-ci aient été reconduites et intactes au siège d'exploitation par les soins du client. En conséquence, le client ne pourra revendiquer une quelconque créance pour ces palettes si la reprise sur le chantier n'a pu intervenir.

Tout calcul de prix, cubage ou métré est un service gratuit rendu à la clientèle et n'engage pas notre responsabilité.

Les renseignements et conseils donnés pour la mise en œuvre de nos matériaux ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Conditions d'utilisation: Les comptes en ligne sécurisés permettent aux utilisateurs professionnels de consulter leurs tarifs préférentiels et de commander en ligne ; les utilisateurs particuliers peuvent faire une demande de prix en ligne sur un panier d'articles. Nous respectons et protégeons scrupuleusement votre vie privée. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et nous vous garantissons que toutes les données que vous nous communiquerez seront traitées avec le plus grand soin et la plus grande discrétion. Nous respectons la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, modifiée notamment par la loi du 11 mars 2003, en accord avec la directive du 12 juillet 2002. Les données personnelles vous concernant sont conservées dans nos fichiers et utilisées pour vous fournir le produit, le service ou les informations demandés et pour vous informer sur nos activités. Par ailleurs, de manière à assurer l'intégrité des informations communiquées, nous avons mis en place des firewall logiciels et physiques ainsi qu'un réseau virtuel privé (VPN) et un protocole https.